J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09286

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301103A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 avril 2003, Mme Isabelle Demange, inspectrice du Trésor public, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er mars 2003.

A compter de la même date, Mme Demange est placée en service détaché auprès de la communauté de communes du plateau du Russey en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 2003.